Article 1. Déclaration

Entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts, il est créé le 15 Décembre 2015, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ayant pour nom « Scènes d’enfance – ASSITEJ France ».

Article 2. Durée et siège

La durée de l’association est illimitée.
Son siège social est fixé à l’ONDA 13 Rue Henry Monnier, 75009 Paris.

Article 3. Objectifs

Préambule

Parce qu’ils sont convaincus de l’effet émancipateur de l’accès à l’art et particulièrement des arts vivants,
Parce qu’ils considèrent les enfants comme des spectateurs à part entière,
Parce qu’ils revendiquent le droit des enfants et des jeunes à bénéficier d’une création exigeante qui leur soit adressée par des artistes,
Parce qu’ils revendiquent également le besoin d’accompagnement dans la rencontre avec cette création par une médiation tout aussi exigeante, leur permettant de se forger un regard, de construire une culture partagée,
Parce qu’ils croient à la nécessité de la découverte et du partage de formes d’expressions venant d’horizons divers, et susceptibles de faire évoluer la création de chaque pays,
Les membres des conseils d’administration des associations Scène(s) d’enfance et d’ailleurs et ASSITEJ France (professionnels du secteur du jeune public) se sont réunis pour créer Scènes d’enfance – ASSITEJ France, réunissant les sensibilités, valeurs et missions de Scène(s) d’Enfance et d’Ailleurs et de l’ASSITEJ France.

Scènes d’enfance – ASSITEJ France soutient l’Article 31 de la Convention des Nations Unies de 1989 relative aux Droits de l’Enfant qui reconnaît le droit à l’enfant aux loisirs et aux activités artistiques et culturelles, et soutient la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la Diversité Culturelle de 2005.

Scènes d’enfance – ASSITEJ France s’inscrit résolument dans une mission de service public et dans un souci d’intérêt collectif. Elle a vocation à être le centre national pour la France de l’ASSITEJ Internationale.

Objectifs

Scènes d’enfance – ASSITEJ France a pour objet de fédérer les professionnels des arts vivants travaillant en France en direction de l’enfance et de la jeunesse, ainsi que toute personne œuvrant à la reconnaissance de ce secteur.

Elle entend être un espace ressource référent pour soutenir et promouvoir la vitalité artistique et l’exigence de la création à destination des publics jeunes, la diversité des modes de production, de diffusion et d’accompagnement des publics, afin d’en favoriser partout le développement, dans une perspective nationale et internationale.

Scènes d’enfance – ASSITEJ France entend interpeller les pouvoirs publics et les institutions pour faire reconnaître et légitimer les arts vivants pour l’enfance et la jeunesse, afin d’encourager la mise en œuvre de politiques artistiques et culturelles ambitieuses à destination des publics jeunes.

Article 4. Moyens d’action

Pour réaliser ces objectifs, elle s’attachera à mettre en œuvre toutes les actions pouvant y contribuer : mise en réseau, concertation et information des professionnels, organisation d’événements, soutien à la coopération et à la mobilité nationale et internationale, dialogue avec les pouvoirs publics, institutions et organismes professionnels,…

Article 5. Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres
• des subventions
• du produit de ses activités
• des dons
• plus généralement de toute autre ressource dont elle peut légalement disposer.

Article 6. Modalités d’adhésion

6.1 Qui peut adhérer :

Tout professionnel des arts vivants en direction de la jeunesse, travaillant en France, ainsi que toute personne œuvrant à la reconnaissance du secteur jeune public et faisant siennes les valeurs de Scènes d’enfance – ASSITEJ France.

Il est possible d’adhérer en tant que personne physique ou morale.

Les adhésions seront effectives après validation par le conseil d’administration.

6.2 Les cotisations

A la date de création le montant des cotisations annuelles est fixé à :

• 15€ : Adhésion personne physique
• 50€ : Adhésion personne morale

Le Conseil d’Administration est habilité à modifier le montant des cotisations.

Article 7. L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose de tous les adhérents de l’association à jour de leurs cotisations ; elle est l’instance souveraine de l’association.

Elle se réunit sur convocation adressée par le/la Président/e, ou à la demande d’au minimum un quart des membres du conseil d’administration, et délibère sur l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle entend les rapports d’activités et de gestion et se prononce sur ces deux comptes-rendus ; elle procède en outre à l’élection des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants (membres à jour de leurs cotisations, présents ou représentés, chaque présent pouvant disposer d’un seul pouvoir pour représenter un membre absent).

Article 8. Le Conseil d’Administration

8.1 La composition du Conseil d’Administration

Pour un an, à compter du jour de l’Assemblée générale constitutive, le Conseil d’administration de Scènes d’enfance – ASSITEJ France est composé des membres volontaires des conseils d’administration d’Assitej France et de Scène(s) d’enfance et d’ailleurs.

À l’issue de cette période transitoire, qui sera ponctuée de temps de concertation avec le secteur jeune public, un nouveau mode de gouvernance sera proposé aux adhérents à travers une Assemblée générale extraordinaire.

8.2 Réunions du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du/de la président/e ou à la demande d’au minimum un quart des membres du conseil d’administration.

8.3 Quorum et pouvoirs

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Un minimum de 10 personnes présentes est requis pour qu’une décision soit prise.

Chaque membre ne pourra détenir qu’un seul mandat afin de représenter un membre absent au Conseil d’Administration.

Article 9. Le Bureau

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

• 1 Président(e)
• 1 Trésorier(ère)
• 1 Secrétaire

Article 10. Modification des statuts et dissolution

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

De même, la dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Dans ce cas, les biens de l’association seront dévolus à une ou des associations poursuivant des buts similaires.

A Quimper, le 15 décembre 2015

Bernard Le Noac’h : Coprésident en charge de l’administration
Amélie Du Payrat : Secrétaire